Le Nouveau Front Populaire proposait dans les débats budgétaires une version commune de la mise à contribution des super-dividendes. Le terme « superdividendes » désigne des dividendes exceptionnels ou très élevés versés par les entreprises à leurs actionnaires, parfois en raison de résultats financiers particulièrement bons ou de liquidités excédentaires.
Les super-dividendes sont souvent concentrés entre les mains d’une minorité d’actionnaires fortunés, généralement des grandes entreprises ou des investisseurs institutionnels. En France, 1 % des ménages fiscaux reçoivent 96 % des dividendes versés. La mise à contribution de ces dividendes permettrait de redistribuer une partie de cette richesse, réduisant ainsi les écarts de revenus et de patrimoine. Cela pourrait contribuer à financer des politiques publiques sociales, comme la santé, l’éducation ou les aides aux plus précaires.
Une taxation supplémentaire des superdividendes pourrait aussi contribuer au financement de projets d’intérêt général, notamment la transition énergétique ou la lutte contre le changement climatique.
Les superdividendes peuvent parfois inciter les entreprises à privilégier des distributions excessives de bénéfices aux actionnaires, plutôt qu’à investir dans la recherche, l’innovation ou l’amélioration de la compétitivité à long terme. Une taxation spécifique pourrait dissuader ces pratiques et encourager les entreprises à privilégier des investissements plus durables et productifs.
Dans de nombreux pays comme en France, la fiscalité est perçue comme étant plus favorable aux entreprises et aux très hauts revenus, alors qu’elle pèse souvent de manière plus lourde sur les classes moyennes et populaires. La taxation des superdividendes pourrait participer à rééquilibrer cette situation, en faisant contribuer davantage les grandes entreprises et les actionnaires à l’effort fiscal global.
Les grandes entreprises peuvent parfois chercher à minimiser leur imposition via des mécanismes d’optimisation fiscale. En taxant spécifiquement les superdividendes, certains estiment que l’on pourrait limiter les pratiques d’évasion fiscale et mieux encadrer la répartition des profits dans l’économie.
La concentration des richesses dans les mains d’une petite élite entraîne une fragilisation du tissu social et une déstabilisation économique. En taxant davantage les superdividendes, l’État pourrait permettre un meilleur partage des bénéfices générés par la productivité et la croissance des entreprises, en favorisant une économie plus inclusive.
Notre amendement, adopté en hémicycle, doit être repris par le Gouvernement !