12 juin 2025

Le Sénat rejette l’Impôt Plancher sur la Fortune

Grâce à des mécanismes d’évasion fiscale très avantageux, les plus riches paient aujourd’hui tellement peu d’impôts qu’ils pourraient demander le RSA. C’est ce qu’avouait la ministre des comptes publics devant le Sénat !

Eva Sas et Clémentine Autain ont proposé sur la base des travaux de Gabriel Zucman que les patrimoines de plus de 100 millions d’euros contribuent au moins à 2% de leur fortune en impôts. Car oui, ils sont nombreux à payer moins que cela. Adopté le 20 février par l’Assemblée nationale, ce texte était présenté au Sénat le 12 juin.

Malgré la division des groupes centristes sur cette proposition de loi, il a manqué une trentaine de voix en faveur de cet impôt différentiel pour en assurer l’adoption. Toutefois, ce clivage montre que le sujet gagne de l’ampleur et est de plus en plus acceptable sur une majorité des bancs du Parlement.

L’enjeu est de continuer l’élargissement de la mobilisation derrière cette avantageuse solution pour rétablir l’égalité devant l’impôt. Le Projet de Loi de Finances pour 2026 sera une nouvelle occasion pour Eva Sas de porter ce dispositif.

❌ La majorité de droite du Sénat choisit de rejeter notre proposition de loi sur l’Impôt Plancher sur la Fortune.✊ Mais même ici, les lignes bougent et le combat continue !Merci à @thomasdossus.fr, @ghislainesenee.bsky.social & tout le groupe @ecologistesenat.bsky.social d’avoir porté ce combat.

Eva Sas (@eva-sas.fr) 2025-06-12T16:47:58.693Z

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