Dans un contexte de fortes tensions géopolitiques au Moyen-Orient, les prix de l’énergie flambent… et avec eux, les profits des grandes entreprises pétro-gazières.
Eva Sas a donc déposé une proposition de loi pour taxer ces superprofits. Depuis le début du conflit en Iran, ces groupes engrangent près de 81 millions d’euros de bénéfices exceptionnels chaque jour en Europe, dont 12 millions en France. Pendant ce temps, les Français subissent de plein fouet la hausse du prix des carburants.
Face à cette situation, l’objectif de ma proposition de loi est clair :
➡️ freiner les mécanismes de spéculation qui alimentent la hausse des prix
➡️ mobiliser ces profits pour financer la sortie des énergies fossiles et soutenir les ménages
Ces recettes doivent servir à :
✔️ soutenir le leasing social
✔️ renforcer le bonus pour l’achat de véhicules électriques
✔️ accélérer la rénovation thermique des logements
Concrètement, cette proposition de loi vise les bénéfices réalisés en France qui dépassent de 20 % la moyenne des résultats observés entre 2021 et 2024. Elle corrige également les limites du dispositif de 2023, en élargissant l’assiette de la taxe et en doublant son taux en le portant à 66 %.
👉 Consultez la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2675_proposition-loi
👉Consultez cet article de LCP : https://lcp.fr/actualites/prix-du-carburant-les-ecologistes-veulent-une-loi-pour-taxer-les-superprofits-des
