Les exemptions et les exonérations de cotisations sociales sont des dispositifs qui permettent, dans certains cas, de réduire ou supprimer totalement le paiement des cotisations sociales dues par l’employeur ou le salarié. Ces mesures visent souvent à favoriser l’emploi, encourager certaines politiques publiques ou soutenir certains types d’entreprises ou de salariés
Les exonérations sont une dispense totale ou partielle du paiement de certaines cotisations sociales, généralement pour une période donnée, comme par exemple : l’exonération de cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la réduction générale des cotisations patronales (anciennement « réduction Fillon ») sur les bas salaires, les exonérations zonées : embauche dans certaines zones géographiques prioritaires (ZRR, ZFU…) ou encore lexonération LODEOM pour les employeurs dans les DOM.
Le terme d’« exemption » est parfois utilisé comme synonyme d’exonération, mais dans certains contextes, il peut désigner le fait de ne pas être assujetti à certaines cotisations, par nature ou statut (ex. : bénévoles, stagiaires non rémunérés) ou des activités ou revenus exclus du champ d’application de certaines cotisations (ex : certaines indemnités, remboursements de frais…).
L’ensemble de ces dispositifs représentent ainsi selon la Cour des Comptes près de 10 milliards d’euros en 2024, quand le déficit de la Sécurité sociale en fait près de 15.