Pour favoriser la rotation dans le parc social, l’ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian proposait d’abaisser les seuils pour déloger des locataires de HLM dont les revenus ont augmenté. Quelques heures avant son examen en séance publique, son groupe a pourtant cédé et retiré son texte.
En commission, le texte avait été largement remanié puis rejeté grâce à une mobilisation forte des groupes constitutifs du Nouveau Front Populaire, soutenus par le groupe LIOT. Une majorité de député·es, d’associations et de professionnels du secteur ont dénoncé l’absurdité du texte, jugé démagogique et ne répondant en rien à la grave crise du logement.
Vidé de sa substance par la suppression de ses principaux articles, le texte revenait tel quel en discussion en hémicycle. Nous appelions alors au retrait du texte.
En effet, fragiliser les locataires du parc social ne palliera pas les carences de la politique du logement menée depuis 2017, notamment avec le maintien de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), qui a affaibli les capacités d’investissement des bailleurs sociaux. Le bail à vie n’existe déjà pas dans le logement social et adresser ce sujet ne permet en rien de répondre à la crise du logement social, tant c’est un épiphénomène face au carences du parc social.
Par ailleurs, ce texte aurait frappé des ménages des classes moyennes qui seraient contraints d’intégrer un marché locatif privé parfois inaccessible. Il reposait par ailleurs surr une analyse simpliste car la détention d’un bien immobilier ne signifie pas qu’on puisse y habiter ou le vendre rapidement. Il niait donc la réalité de la complexité du logement en France et aurait nui à la mixité sociale dans le parc HLM, ce que refusent fermement les bailleurs sociaux..
Plutôt que de gérer la pénurie de logements sociaux en stigmatisant les locataires du parc social, la priorité devrait être de s’attaquer aux véritables causes de la crise : la spéculation immobilière, le retrait du marché de la location longue durée, d’une part croissante de logements pour la courte durée, l’insuffisance de la construction et l’explosion des loyers dans le parc privé !
Face à ces arguments, le retrait du texte semblait déjà être une option dans la tête de l’ex-ministre et du rapporteur du texte, Stéphane Vojetta (Ensemble pour la République). Pourtant, ce dernier a dû composer avec le nouveau gouvernement et les fractures du bloc central. Si les Démocrates sont apparus génés, s’abstenant même sur certaines propositions du texte, l’aile droite du bloc central souhaitait aller au bout de l’examen du texte, avec l’appui de certains ministres, dont la ministre du logement Valérie Létard.
| La proposition de loi contenait 3 mesures principales. Si les revenus des locataires étaient supérieurs à 120 % des plafonds de ressources (au lieu de 150 % actuellement) 2 années de suite, ils se verraient signifier la fin de leur bail, exception faite des plus de 65 ans et des personnes en situation de handicap. Selon les estimations, c’est entre 15 000 et 30 000 logements maximum qui auraient pu être ainsi « libérés ». Mais rappelons que 2,7 millions de ménages sont en attente d’un logement social ! Le seuil des surloyers, aujourd’hui appliqué si les revenus excèdent de 20 % les limites d’attribution de HLM, aurait également été révisé à la baisse et instauré dès le premier euro de dépassement. Les loyers de 120 000 locataires augmenteraient alors, tandis que le taux de rotation s’est déjà effondré à 7 %, faute de nouvelles offres sur le marché HLM. Les loyers auraient donc augmenté, sans réelle incitation faute de solution pour les ménages concernés ! Enfin, le patrimoine immobilier des locataires serait pris en compte dans l’appréciation ou non du maintien dans le logement. À l’heure actuelle, seuls les revenus figurent dans le dossier d’attribution. |
Par ailleurs, une motion de rejet préalable sur le texte a été déposée par ses opposants : examinée avant les amendements sur la proposition de loi, son adoption aurait provoqué l’abandon du texte par l’Assemblée Nationale. Certains membres du bloc central auraient menacé de la voter.
Le Rassemblement national aurait pu lui aussi la soutenir, mais a préféré annoncer son abstention, dans l’espoir de pouvoir défendre des amendements xénophobes. Il aurait notamment introduit dans le texte des critères de “préférence nationale” pour accéder prioritairement au logement social.
Pour toutes ces raisons, le rapporteur de la “proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social” a fini par renoncer, et a retiré son texte. Une victoire pour la mixité dans le logement social !
| Nous défendons une véritable politique du logement fondée sur : La construction de nouveaux logements sociaux pour répondre aux besoins, en préservant notamment la loi SRU. Un encadrement du marché locatif privé pour lutter contre la spéculation et la hausse des loyers.Un accompagnement des parcours résidentiels, plutôt qu’une exclusion brutale des ménages dès qu’ils dépassent un seuil arbitraire. Le logement est un droit fondamental, qui ne peut être soumis aux seules lois du marché. Refuser cette proposition de loi, c’est défendre un modèle de logement social accessible et juste, plutôt qu’une approche punitive et inefficace. |