Ce mardi, Eva Sas et Clémentine Autain portaient une proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros devant la commission des finances. Une semaine avant la journée d’initiative parlementaire du Groupe Ecologiste et Social, elles ont su convaincre la commission des finances d’adopter leur texte.
🎥 👉 Retrouvez en vidéo la présentation de la proposition de loi par Eva Sas devant ses collègues député·es : https://youtu.be/Esz8DqVLT_8
C’est un premier acte concret pour plus de justice fiscale et lutter contre l’optimisation que mettent en œuvre les ménages les plus fortunés. La commission des finances adopte l’instauration d’un impôt plancher sur la fortune. Ce texte sera défendu en séance publique par le groupe Écologiste et Social jeudi 20 février lors de sa journée d’initiative parlementaire. Ce sera la deuxième proposition inscrite à l’ordre du jour, et sera donc nécessairement examinée.
En 14 ans, les 500 plus grandes fortunes de France ont augmenté de 1000 milliards d’euros, passant de 124 milliards à 1170 milliards en 2023. Aujourd’hui les milliardaires paient l’équivalent de 0,2% de leur patrimoine en impôts, alors que celui-ci croit encore de 7 à 10% par an.
La création d’un impôt plancher sur les plus fortunés a pour objectif d’assurer que les 1800 ménages les plus fortunés contribuent à hauteur de 2 % de leur patrimoine aux intérêts de la nation, tout impôt confondu. Cet impôt concernerait exclusivement les ménages dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros. Il rapporterait à l’Etat plus de 15 milliards d’euros par an.
Eva Sas : « À l’heure où nous demandons tant d’efforts aux Français. Il ne serait pas compréhensible que nous laissions les plus riches continuer à contourner l’impôt. »
Voter contre, ce serait sanctuariser le droit des milliardaires à échapper à l’impôt. Ce serait voter contre un des principes fondateurs de notre République, celui d’égalité devant l’impôt !
Retrouvez ci-dessous le dossier de presse et le texte en intégralité :