Lutter contre la spéculation immobilière et l’inflation des loyers
Dans de nombreuses villes, particulièrement celles où la demande de logement est très forte, les loyers ont tendance à augmenter rapidement, parfois bien au-delà des revenus des locataires. Les compléments de loyer peuvent être utilisés pour contourner les réglementations sur les loyers, comme les plafonds dans les zones tendues. Taxer ces compléments pourrait décourager les pratiques spéculatives qui augmentent artificiellement le prix des loyers et rendre le marché plus accessible pour les locataires à revenus moyens ou faibles.
Assurer une plus grande équité fiscale
Les compléments de loyer ne sont pas toujours transparents et peuvent parfois être imposés de manière inéquitable. Taxer ces montants additionnels permettrait de s’assurer que les propriétaires contribuent davantage aux recettes fiscales, surtout dans le contexte où une partie importante de la population locataire peine à faire face à des loyers élevés. En imposant une taxe sur ces compléments, on pourrait rééquilibrer la charge fiscale entre propriétaires et locataires, en particulier dans les secteurs où la pression immobilière est forte.
Encourager une régulation plus stricte des loyers
Les autorités publiques peuvent utiliser la taxe sur les compléments de loyer comme un moyen de faire respecter les réglementations sur les loyers. Par exemple, dans les zones où les loyers sont plafonnés (par exemple, les zones où la loi encadre les loyers dans le cadre des baux soumis à l’encadrement des loyers), la taxation des compléments pourrait être utilisée comme un outil de contrôle pour éviter les abus. En rendant plus coûteux les compléments illégaux ou excessifs, la taxation pourrait inciter les propriétaires à respecter les limites de loyers fixées par la loi.
Favoriser une meilleure transparence sur les coûts locatifs
Certains propriétaires ajoutent des compléments de loyer pour des services ou des améliorations dont le coût n’est pas toujours clair pour les locataires. Par exemple, des frais pour des rénovations ou des équipements de confort peuvent être inclus dans le montant du loyer sans que le locataire ait une idée précise de leur justification. Taxer ces compléments pourrait encourager une plus grande transparence et une meilleure information des locataires sur ce qu’ils paient réellement.
Ressources fiscales pour financer le logement social
Les recettes générées par la taxation des compléments de loyer pourraient être utilisées pour financer la construction de logements sociaux ou l’aide au logement pour les ménages modestes. La taxation de ces revenus additionnels pourrait ainsi contribuer à un fonds dédié à la lutte contre la précarité et l’inadéquation du parc immobilier, en finançant des projets de logement abordable ou en soutenant des politiques d’aide au logement.
Limiter les abus dans les contrats de location
Dans certains cas, des propriétaires utilisent des compléments de loyer pour augmenter leurs revenus sans augmenter la surface ou la qualité du bien. Cela peut concerner des frais additionnels qui ne sont pas justifiés par des services réels, comme des “charges excessives” ou des “suppléments pour des équipements ou aménagements”. Taxer ces compléments pourrait inciter à une régulation plus stricte de ces pratiques et à la protection des locataires contre des charges injustifiées.
Favoriser une approche plus équilibrée du marché immobilier
Dans certaines zones urbaines tendues, les loyers peuvent devenir inaccessibles pour une partie de la population, tandis que certains propriétaires profitent de la hausse de la demande pour augmenter leur revenu locatif via des compléments de loyer. Une taxe sur ces compléments pourrait être perçue comme un moyen d’encourager une distribution plus équitable des coûts liés à la location, tout en permettant aux ménages les plus modestes d’accéder à un logement de qualité à un prix plus juste.
Renforcer la politique de logement abordable
La taxation des compléments de loyer peut s’inscrire dans une politique globale visant à rendre le logement plus abordable. En taxant les compléments de loyer, l’État pourrait orienter les pratiques des bailleurs vers des prix plus raisonnables et encourager les investisseurs immobiliers à concentrer leurs efforts sur la construction de logements accessibles et de qualité. Cela pourrait également inciter à un développement plus soutenu du logement social.