J’interpelle Mme. la Première Ministre sur les subventions de la fédération nationale des maisons des potes

Dans un courrier adressé à Madame la Première Ministre, je demande que soit rétablie la subvention de la maison des potes, cet acteur majeur de la lutte contre les discriminations, l’antisémitisme et toutes les formes de racisme doit continuer à œuvrer.

Madame la première Ministre,


Nous avons été alertés par la Fédération Nationale des Maisons des Potes (FNMDP), acteur majeur depuis sa création en 1989, de la lutte contre les discriminations, l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, des difficultés qui menacent son existence même. Cette situation fait suite à la décision du secrétariat d’Etat chargé de la citoyenneté et de la ville de ne pas verser au titre de l’année 2023 la subvention de 140 000 euros existante depuis 1992.


Nous relayons ici ces inquiétudes car les actions de la FNMDP sont essentielles, a fortiori dans le contexte actuel marqué par la recrudescence de l’antisémitisme et de toutes les formes de racisme. Concrètement, suite à la suppression de cette subvention, les actions entreprises, poursuivant des objectifs d’intérêt général, prendront fin.


Depuis 2010, la FNMDP agit tout au long de l’année : le 21 mars, elle mène des missions de sensibilisation en milieu scolaire ; de mai à juin, le dispositif « Grand Paris de l’Égalité » organise des débats et formations dans 50 villes d’ile de France ; en novembre et en décembre, le « Tour de France de l’Égalité » élargit son périmètre d’intervention à 33 villes de province et en octobre, la fédération se déploie à l’échelle européenne pour sensibiliser aux discriminations et aux valeurs de respect au sein des universités.*


En outre, le travail d’accompagnement que la FNMDP mène, depuis plus de 20 ans, à destination des 500 victimes de fichage racial et de discrimination mettant en cause la société ADECCO, sera rendu caduc. Il en est de même de l’ensemble des procédures engagées depuis près de 11 ans, sur le point d’aboutir, à la suite de testing de pratiques discriminatoires auprès d’agences immobilières.


Nous nous interrogeons sur les motivations ayant conduit à la suppression de la subvention accordée à la FNMDP et nous n’y trouvons aucune raison apparente.


L’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est à l’origine depuis 1992 du versement de l’enveloppe de 140 000 euros en raison de son rattachement à la politique de la ville, la FNMDP agissant au sein des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Or, le 17 octobre 2023, la FNMDP apprenait que votre ministère aurait indiqué à l’ANCT la suppression de toute convention pluriannuelle d’objectif et la suppression pour 2023 de la subvention de 140 000€ au motif que la lutte contre les discriminations serait désormais de la compétence de la DILCRAH. Dans le même temps, la DILCRAH, qui depuis 2021 a suspendu ses subventions à la FNMDP au motif que son action d’éducation était menée principalement au cœur des QPV et relèverait donc de la politique de la ville, a signifié le 28 août 2023 à la FNMDP le rejet de sa demande de subvention en lui suggérant de se tourner vers l’ANCT pour faire financer son action !


La FNMDP a pourtant répondu à toutes les demandes de justificatifs de financement de ses actions dans le cadre du contrôle initié par l’ANCT le 17 octobre sur les années 2021 et 2022.
Ainsi, bien qu’elle remplisse des missions d’intérêt général et toutes les obligations de contrôle qui lui incombent, la FNMDP est sur le point de se retrouver sans subventions pour l’année 2023, ce qui devrait engendrer sa disparition.


Cela est d’autant plus regrettable que ces décisions sont incohérentes avec les annonces gouvernementales : le 27 octobre 2023, à Chanteloup-les-Vignes, vous avez annoncé que la politique de la ville allait continuer à soutenir la lutte contre les discriminations et financer des « opérations de testings massives ». Dans ces conditions, nous ne comprenons pas la décision du secrétariat d’Etat chargé de la citoyenneté et de la ville de supprimer toute subvention à une association qui réalise ce type d’opérations.


En conclusion, Madame la Première Ministre, il nous semble primordial que vous accédiez à la demande de la FNMDP de voir sa subvention de 140 000€ rétablie.


Dans l’attente, je vous prie, Madame la Première Ministre, de bien vouloir recevoir l’expression de ma parfaite considération.

Eva Sas, Députée de la 8ème circonscription de Paris
Jean-Claude Raux, Député de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique
Cyrielle Chatelain, Députée de la 2ème circonscription d’Isère
Sandrine Rousseau, Députée de la 9ème circonscription de Paris
Francesca Pasquini, Députée de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine
Julien Bayou, Député de la 5ème circonscription de Paris
Sandra Regol, Députée de la 1ère circonscription du Bas-Rhin
Aurélien Taché, Député de la 10ème circonscription du Val-d’Oise
Christine Arrighi, Députée de la 9ème circonscription de Haute-Garonne
Sophie Taillé-Polian, Députée de la 11ème circonscription du Val-de-Marne
Sabrina Sebaihi, Députée de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine
Marie Pochon, Députée de la 3ème circonscription de la Drome
Benjamin Lucas, Député de la 8ème circonscription des Yvelines
Karim Ben Cheïkh, Député de la 9ème circonscription des Français établis hors de France

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