Le partage de la valeur doit passer par des augmentations de salaires

Ne nous laissons pas leurrer par cette opération de communication autour du « partage de la valeur », soutenons la relance d’une dynamique salariale dans les entreprises.

Aujourd’hui sont rendues les conclusions de la mission d’information sur « l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise », dont j’ai été co-rapporteure.

Au-delà de l’opération de communication de la majorité relative, rappelons que le premier instrument de partage de la valeur demeure l’augmentation des salaires. Et la majorité relative déploie tous les outils à sa disposition pour freiner l’augmentation des salaires. Sa dernière invention en date : rebaptiser la prime Macron, en prime de « de partage de la valeur », et en promouvoir la diffusion. Une prime qui se substitue à l’augmentation des salaires, à hauteur de 30 % selon l’INSEE, cette estimation étant convergente avec les études antérieures portant sur la PEPA. Avec cette Prime de Partage de la Valeur, la majorité relative freine donc l’augmentation des salaires, et vient cannibaliser les accords d’intéressement et de participation, les mettant en concurrence avec un dispositif plus simple, et à la main de l’employeur.

Une part des rémunérations dans la valeur ajoutée affaiblie depuis 1990

L’un des constats de la mission est que ce partage s’est stabilisé depuis 1990 à un niveau inférieur de 6,8 points à la période 1970-1985, et de 3,4 points à la période 1949-1969. Il faut noter également que ces chiffres sont faussés par l’optimisation fiscale croissante, qui déplace de la valeur ajoutée vers des pays à fiscalité plus favorable, notamment par le biais des prix de transfert. La part du capital dans la valeur ajoutée est ainsi minorée de plus de 36 milliards d’euros,  1,6 % du PIB, un montant 30 fois supérieur à ce qu’il était au début des années 2000.

Oui à la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, mais non à la prime de partage de la valeur de 1 € en 2025

Si l’ANI répond à un enjeu identifié de rendre les dispositifs dits « de partage de la valeur » plus redistributifs, en les renforçant sur les entreprises de 11 à 50 salariés, l’inclusion de la prime de partage de la valeur dans les dispositifs à mettre en œuvre en limite singulièrement la portée, d’autant que la première distribution effective n’aurait pas lieu avant 2025, et qu’aucun montant minimum n’est mentionné.

Une définition des résultats exceptionnels, …  à l’appréciation de l’employeur

Enfin, si l’ANI comporte des dispositions en cas de résultats exceptionnels de l’entreprise, la mise en œuvre de ces dispositions reste très incertaine, la définition des résultats exceptionnels étant renvoyée à l’appréciation de l’employeur. Ces dispositions ne concerneraient en outre que les salariés de certaines entités des grands groupes, négligeant les sous-traitants et l’ensemble de la chaîne de valeur et accentuant encore le phénomène d’un salariat à deux vitesses. Il y aura donc nécessité de préciser la notion de résultats exceptionnels et d’étendre la redistribution qui en découle à l’ensemble de la chaîne de valeur.

Ne nous laissons pas leurrer par cette opération de communication autour du « partage de la valeur », soutenons la relance d’une dynamique salariale dans les entreprises.

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