Jeudi 6 avril, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste, j’étais cheffe de fil pour porter notre proposition de loi visant à mieux indemniser les Français victimes des retraits-gonflements des argiles. Une victoire puisque malgré le Gouvernement et les députés du groupe Renaissance, nous avons réussi à faire adopter notre texte au terme de 4h de négociations.
Merci à Sandrine Rousseau d’avoir porté ce texte pour notre groupe et de montrer une fois de plus que les Français peuvent compter sur nous pour les protéger face aux dégâts du dérèglement climatique.
Retraits-gonflements des argiles ?
Les retraits-gonflements des argiles, ou RGA, sont des phénomènes naturels qui touchent les sols superficiels argileux et font peser des risques conséquents sur les bâtis. On estime aujourd’hui que 48% du territoire de l’Hexagone et plus de la moitié des maisons individuelles sont soumis à un risque “intense” ou “moyen”.
Les sols argileux se « rétractent » lors des périodes de sécheresse et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés, provoquant ainsi l’apparition de fissures parfois conséquentes dans les murs des bâtis. Or ces phénomènes ne sont pas suffisamment pris en charge par les assureurs ou par l’Etat, alors même qu’il s’agit d’une catastrophe naturelle. Pire, de l’aveu des assureurs eux-mêmes, ces dégâts s’intensifient de 49% en raison du dérèglement climatique.
Pour les seuls dommages liés à l’accroissement du retrait-gonflement des argiles la facture, passerait de 450 millions d’euros par an sur la période 1989-2019 à 1,3 milliard d’euros par an en moyenne sur 2020-2050.
Voici les mots que je prononçais pour défendre ce texte devant la représentation nationale :
“Le déréglement climatique est là. Les Françaises et les Français doivent faire face tous les jours à ses conséquences. Allons-nous les laisser seuls face à ces dégâts qui bouleversent leur vie quotidienne, ou allons-nous les protéger ?
Lorsque nous évoquons les conséquences du déreglement climatique, il nous vient tous à l’esprit des images de catastrophes spectaculaires : des incendies, des inondations, des rivières asséchées. Mais la réalité du changement climatique, c’est aussi des dégâts insidieux, des bouleversements profonds qui rendent la vie des Françaises et des français de plus en plus difficile : chaleurs caniculaires, restrictions d’eau, fragilisation du littoral, et pour ce qui nous occupe aujourd’hui, les dégâts causés par le retrait-gonflement de l’argile sous l’effet des sécheresses… Le retrait-gonflement des argiles, c’est 48 % du territoire hexagonal qui se trouve en zone d’exposition dite « forte » ou « moyenne », et plus de la moitié des maisons individuelles qui sont en risque. Le retrait-gonflement des argiles, ce sont surtout des familles dont la maison est fissurée, dont le foyer est délabré, et dont les vies sont parfois brisées.
Et les pouvoirs publics laissent les citoyennes et les citoyens le plus souvent démunis face à ces drames, puisque seule une commune sur deux, parmi celles qui en font la demande, fait l’objet d’une décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
C’est tout l’objet de cette proposition de loi de mieux protéger la moitié des sinistrés qui sont aujourd’hui abandonnés par l’Etat. Elle permet en effet de reconnaître plus aisément le statut de catastrophe naturelle pour le retrait-gonflement des argiles. Car aujourd’hui les dégâts que ces déformations causent sur les maisons des habitants des régions exposées, sont au cœur d’un paradoxe : Ces dégâts sont bien connus des maires, des habitants, et des députés de toutes les nuances politiques dont les circonscriptions sont impactées, et pourtant ceux-ci sont d’une certaine manière, niés par les pouvoirs publics, ni reconnus, ni indemnisés. Peut-être parce qu’ils ne causent pas des effondrements massifs de bâtiments, comme le font les tremblements de terre, mais des fissures dans les habitations, qui n’en sont pas moins désastreuses pour les habitants.
Bâtir une société écologiste demande de regarder en face les conséquences du changement climatique. Et c’est en particulier, apprécier, à leur juste mesure, les dommages réels subis par nos concitoyens. Ces dégâts ne se passent pas à l’autre bout du monde. Ils ne sont pas à l’horizon 2050. Ils sont ici et maintenant, et ils s’aggravent de jour en jour. Et ces dégâts ont un coût ! Le coût des catastrophes naturelles en France devrait s’élever à 10 milliards d’euros en 2022, un record depuis 1999. Pour les seuls dommages liés à l’accroissement du retrait-gonflement des argiles la facture, passerait de 450 millions d’euros par an sur la période 1989-2019 à 1,3 milliard d’euros par an en moyenne sur 2020-2050. Et d’après France Assureurs, 59 % de cette hausse serait due au réchauffement climatique. En commission, le rapporteur général demandait ce que cette loi allait coûter. Mais ça ne va pas couter. Ça coûte déjà. Et ce sont les ménages qui paient. Car vous les laissez seuls face à ces dégâts, face à des conditions de vie dégradées, face à des problèmes financiers insurmontables. Il est urgent, et de notre devoir, de ne laisser aucun citoyen seul et démuni face à ces dommages.
Face à cette situation, notre réponse doit être triple : limiter, adapter, protéger. Donc d’abord, limiter le plus possible le changement climatique, en choisissant une société sobre et juste, en diminuant drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre de nos bâtiments, de nos transports, de notre agriculture, pour réduire la fréquence et la gravité des évènements extrêmes. Mais nous devons aussi nous adapter aux conséquences inévitables du dérèglement climatique, adapter notre agriculture et nos forêts pour les rendre résilientes, adapter nos logements et penser la ville à 50 degrés pour préserver des conditions de vie supportables en température caniculaire. Chers collègues, ouvrons les yeux, l’hypothèse d’une hausse de la température de 4°C en France n’est pas un scénario catastrophe : c’est un scénario probable auquel nous devons nous préparer. Et enfin nous devons, comme il est proposé ici, protéger celles et ceux qui n’auront pu échapper aux dégâts croissants du changement climatique, en adaptant notre droit, comme nos circuits financiers de dédommagements, aux nouvelles règles du jeu que nous impose l’inaction climatique.
C’est précisément ce que fait cette loi, en réduisant les seuils à partir desquels l’état de catastrophe naturelle peut être déclaré, et en établissant une présomption de causalité entre les dégâts sur les habitations et le retrait-gonflement des argiles. Cette loi nous permet d’apprendre de nos erreurs passées, et de nous préparer à affronter l’avenir. Pour une fois, donnons-nous les moyens de ne pas être pris au dépourvu lors d’un évènement extrême dont la survenue ne fait aucun doute. Ne restons pas inactifs face à l’inévitable, ne regardons pas ailleurs. Nous connaissons le problème, alors répondons-y.
Protéger les françaises et les français contre les conséquences du dérèglement climatique, c’est notre priorité en tant qu’écologistes, et c’est notre responsabilité en tant que législateurs. Chers collègues, je vous encourage donc à voter ce texte qui protège les français, un texte dont l’utilité ne cessera de croitre au gré de l’augmentation des températures moyennes. Ce vote, des millions de nos concitoyens l’attendent. Soyons, collectivement, au rendez-vous.
Je vous remercie.”